Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'Application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société exploitant la boutique PALOMAPRIVATECLUB (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale non-professionnelle souhaitant procéder à un achat ou à une adhésion via le site internet  https://www.palomaprivateclub.com (ci-après « l’Acheteur »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Adhésion et Accès au Club

1. Statut de Membre : L'accès à l'intégralité des offres du site peut être conditionné à une adhésion préalable au Paloma Private Club. L’Acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
2. Confidentialité des Identifiants : Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’Acheteur est seul responsable de l'usage qui en est fait. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage frauduleux ou illégal par un tiers.
3. Suspension/Résiliation : Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Membre en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportements portant préjudice à l'image ou à l'intégrité du Club.

Article 3 : Commandes

1. Processus de Commande : Pour commander, l’Acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, valide son panier et renseigne ses informations. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Confirmation de Commande : La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur d'un email de confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 : Prix et Paiement

1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
2. Modalités de Paiement : Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de refus d'autorisation de paiement.
3. Sécurité : Les transactions bancaires sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations de paiement de l’Acheteur.

Article 5 : Livraison

1. Délai et Zones : Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. La livraison est effectuée dans les zones géographiques précisées sur la page de livraison.
2. Discrétion : Le Vendeur s'engage à utiliser des emballages neutres et discrets pour garantir la confidentialité de la livraison, conformément à l'esprit du "Private Club".
3. Transfert des Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés à l’Acheteur au moment où il, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens.

Article 6 : Droit de Rétractation

1. Principe : Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
2. Exceptions : Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
   • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur.
   • Les biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
   • Les biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
3. Modalités : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 7 : Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site PALOMAPRIVATECLUB (images, textes, marques, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon.

Article 9 : Données Personnelles et Confidentialité

1. Traitement des Données : Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à l'adhésion au Club.
2. Confidentialité : Étant un "Private Club", le Vendeur assure une confidentialité maximale quant aux achats et aux informations des Membres. Aucune information relative aux achats sensibles ne sera transmise à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
3. Droits de l’Acheteur : L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant à https://www.palomaprivateclub.com 

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.