Politique de Confidentialité (RGPD)
La présente Politique de Confidentialité s'applique à tous les utilisateurs du site www.palomaprivateclub.com.
Mise à jour : 16 Novembre 2025
Article 1 : Champ d'Application et Identité du Responsable de Traitement
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer l’utilisateur des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de ses données personnelles par ESCALE CRÉATION (ci-après le « Responsable de Traitement » ou « le Vendeur »), en sa qualité de Responsable de Traitement.
- Identité du Responsable de Traitement : ESCALE CRÉATION / PALOMA PRIVATE CLUB
- Adresse du Siège Social : 5 RUE SIMONE VEIL, VÉNISSIEUX 69200
- Contact DPO/Référent RGPD : contact@palomaprivateclub.com
- Site Internet : https://www.palomaprivateclub.com
Le Responsable de Traitement s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Article 2 : Nature des Données Collectées et Finalités des Traitements
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles qui sont strictement nécessaires aux finalités explicites, légitimes et déterminées ci-dessous :
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Données d'Identification (Nom, Prénom, Email, Adresse...) | Gestion des commandes, adhésion au Club, livraison et facturation. | Exécution du Contrat (Article 6.1.b) |
| Données de Transaction (Historique des achats) | Exécution des services payants, gestion des garanties, lutte contre la fraude. | Exécution du Contrat et Intérêt Légitime |
| Données de Connexion (IP, Logs de navigation) | Sécurité du site, amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques. | Intérêt Légitime et Consentement |
| Données Marketing (Préférences, newsletter) | Envoi d'offres commerciales et personnalisation de l'expérience membre. | Consentement (Article 6.1.a) |
Article 3 : Bases Légales des Traitements
Conformément à l'Article 6 du RGPD, les traitements de données effectués par le Vendeur reposent sur l'Exécution du Contrat, l'Intérêt Légitime, le Consentement et l'Obligation Légale.
Article 4 : Durée de Conservation des Données
- Données Client/Membre (Compte Actif) : Tant que l’utilisateur est un membre actif et pour 5 ans après l'inactivité.
- Données de Commande/Facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales.
- Données de Prospection Commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
Article 5 : Confidentialité, Sécurité et Transfert des Données
- Confidentialité Maximale : En raison de la nature spécifique de Paloma Private Club, le Vendeur garantit un niveau de confidentialité maximal. Les données relatives aux achats des Membres sont traitées avec la plus grande discrétion.
- Sécurité : Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pare-feu, contrôle d'accès) pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données.
- Destinataires des Données : Les données sont destinées aux services internes et aux **tiers de confiance** (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur). Aucune donnée n'est vendue ou louée à des fins marketing.
Article 6 : Exercice des Droits des Personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'Accès, de Rectification, d'Effacement (« droit à l'oubli »), à la Limitation, d'Opposition, à la Portabilité et de Retrait de Consentement.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable de Traitement par email à [Email spécifique ou Formulaire de Contact] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 1, en joignant une preuve d'identité valide.
Article 7 : Dépôt de Plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la **Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)**.